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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site idnixa.com, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation du présent site.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse idnixa.com ainsi que la marque et le service ID Nixa sont édités par :

ORIANA SYSTEMS — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Siège social : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France

SIRET : 109 591 594 00014 — RCS Lyon

Contact : notre formulaire de contact

ID Nixa est une marque exploitée par ORIANA SYSTEMS. Les références à « ID Nixa », « nous » ou « le service » dans les présentes mentions désignent ORIANA SYSTEMS agissant sous cette marque.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ORIANA SYSTEMS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

O2switch — SAS

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Site : www.o2switch.fr

Les données traitées dans le cadre du service sont hébergées au sein de l'Union européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants d'hébergement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — architecture, textes, graphismes, logos, marques, illustrations, iconographie, éléments d'interface, code source et bases de données — est la propriété d'ORIANA SYSTEMS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ID Nixa » et son logotype sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ORIANA SYSTEMS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. ORIANA SYSTEMS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Le service ID Nixa fournit une aide à la décision en matière de vérification d'identité, d'entreprise et de documents. Les verdicts et scores restitués constituent des éléments d'appréciation ; la décision finale relative à une relation d'affaires, une souscription ou un recrutement demeure de la seule responsabilité de l'utilisateur professionnel. Les conditions d'utilisation du service sont précisées dans les conditions générales.

ORIANA SYSTEMS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORIANA SYSTEMS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou par courrier à ORIANA SYSTEMS, 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.

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