Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du site idnixa.com et du service de vérification d'identité, d'entreprise et de documents ID Nixa. Elle est établie dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
ORIANA SYSTEMS — SASU
254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
SIRET : 109 591 594 00014 — RCS Lyon
Contact : notre formulaire de contact
Lorsque nous traitons des données pour notre propre compte (visiteurs du site, prospects, gestion des comptes clients), nous agissons en qualité de responsable de traitement. Lorsque nous traitons des données de personnes vérifiées pour le compte d'un client professionnel, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les conditions de ce traitement sont précisées dans notre accord de traitement des données (DPA).
2. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Vérification d'identité : contrôle des pièces d'identité (dont lecture de la puce NFC), vivacité, correspondance faciale ;
- Vérification d'entreprise (KYB) : contrôle des registres légaux et des bénéficiaires effectifs ;
- Analyse documentaire : détection de falsification et corroboration des informations (IBAN, SIRET, revenus, cohérence des dossiers) ;
- Filtrage LCB-FT : criblage des listes de sanctions, d'embargos et des personnes politiquement exposées (PPE) ;
- Constitution d'une preuve : établissement et conservation d'attestations et de journaux d'audit opposables ;
- Gestion de la relation client : création et administration des comptes, facturation, support ;
- Sécurité et amélioration du service : prévention de la fraude, journalisation technique, statistiques agrégées ;
- Communication : réponse aux demandes de contact et de démonstration.
3. Bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée :
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : lorsque le client est assujetti à des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), la vérification et la conservation des justificatifs répondent à ces obligations légales et réglementaires ;
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte client, fourniture du service et facturation ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration des produits et prospection B2B mesurée ;
- Consentement (art. 6.1.a) : traitement des données biométriques nécessaires à la vérification faciale, et dépôt de certains traceurs non essentiels. Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Catégories de données traitées
- Données d'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et type de pièce d'identité, données extraites de la puce NFC ;
- Données biométriques — donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD : image du visage et gabarit biométrique produits lors du contrôle de vivacité et de la correspondance faciale ;
- Données documentaires : justificatifs transmis (pièces, justificatifs de domicile, bulletins, relevés, statuts, extraits Kbis), IBAN, SIRET/SIREN ;
- Données d'entreprise : forme juridique, dirigeants, bénéficiaires effectifs, données de registres publics ;
- Données de filtrage : résultats de criblage contre les listes de sanctions et de PPE ;
- Données de compte et de facturation : identifiants, coordonnées professionnelles, historique des vérifications, données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement) ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation et cookies (voir la politique cookies).
Les données biométriques ne sont utilisées que pour la seule finalité de vérification et ne sont jamais réutilisées à des fins de surveillance ou de profilage. Nous appliquons un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à la vérification demandée sont collectées.
5. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont indicatives et sont, le cas échéant, adaptées aux instructions du client responsable de traitement et à ses obligations légales :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Résultat de vérification et attestation (preuve LCB-FT) | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (obligations LCB-FT), sauf durée différente fixée par le client |
| Données biométriques (gabarit et image) | Supprimées à l'issue du contrôle, ou conservées sur une durée strictement limitée définie avec le client, sur consentement |
| Documents justificatifs | Selon les instructions du client responsable de traitement, dans la limite des durées légales applicables |
| Données de compte client | Durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu'à 5 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Prospects / contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités d'ORIANA SYSTEMS et, le cas échéant, au client professionnel à l'origine de la vérification. Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, le stockage, le paiement et certaines briques de vérification. Ces sous-traitants sont engagés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD et présentent des garanties suffisantes :
- Hébergement : O2switch (France) et stockage objet en Union européenne ;
- Paiement : prestataire de paiement (Stripe) pour la gestion des transactions ;
- Sources de vérification : registres publics, fournisseurs de listes de sanctions et de PPE.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons pas à des transferts de données hors UE dans le cadre du fonctionnement standard du service. Si un transfert vers un pays tiers devait exceptionnellement intervenir, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, accompagnées le cas échéant de mesures supplémentaires.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des environnements, contrôle strict des accès, journalisation, et séparation des données biométriques des autres catégories. Les mesures détaillées figurent dans notre accord de traitement des données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque la vérification a été réalisée pour le compte d'un client professionnel (nous agissons alors comme sous-traitant), vos demandes sont transmises à ce client, responsable de traitement, ou traitées selon ses instructions. Vous pouvez néanmoins nous adresser toute demande via notre formulaire de contact ; nous vous orienterons vers l'interlocuteur compétent.
Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact ou par courrier à ORIANA SYSTEMS, 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre point de contact dédié via notre formulaire de contact (objet : « Protection des données »).
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour est indiquée en tête.